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Comprendre le démembrement de propriété

Activité, Contexte, Jeu De Bloc, Construire

Il y a un certain nombre de points à éclaircir concernant le démembrement de propriété. Le point !

Mieux comprendre le principe de fonctionnement du démembrement de propriété

Le démembrement de propriété consiste tout simplement à partager les attributs de droit de la pleine propriété d’un bien entre deux individus distincts. On parle ici de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Le premier détient les attributs du droit de l’usus et du fructus, tandis que l’abusus est attribué à l’autre.

  • L’usufruit d’un bien immobilier permet à son détenteur d’en récolter les fruits. Il perçoit ainsi des revenus locatifs jusqu’à la fin du démembrement.
  • La nue-propriété permet à son détenteur de disposer du bien sans pouvoir pour autant le mettre en location ou le vendre.

Bon à savoir : une opération de démembrement de propriété peut prendre deux formes : démembrement viager ou démembrement temporaire. Plus de détails sur : https://demembrement-de-propriete.info/

Démembrement de propriété : les différents cas de figure possibles

Le démembrement de propriété constitue une solution plus accessible pour investir dans l’immobilier locatif. Le bien immobilier étant démembré. La valeur de la nue-propriété sera moins importante par rapport à celle de la pleine propriété. On parle ici d’une décote intéressante allant jusqu’à 60 %. Cela correspond à la valeur des loyers encaissés durant la période démembrement.

Il est également possible de recourir au démembrement temporaire de propriété dans le cadre d’une transmission de patrimoine. Il permet de transmettre un bien ou un patrimoine immobilier à son conjoint ou à ses héritiers après son décès. Pour rappel, l’usufruit s’éteint automatiquement après le décès de son détenteur. Dans ce cas de figure, le conjoint survivant récupère l’usufruit.

La nue-propriété revient aux enfants du défunt. Le conjoint survivant (le donateur) continue de jouir des fruits du bien durant la période restante. À l’issue de l’opération de démembrement, les héritiers (les enfants) récupèrent la pleine propriété. En ce qui concerne les droits de succession, ils seront nuls.

En contrepartie des revenus locatifs, l’usufruitier s’acquitte de l’ensemble des charges d’exploitation du bien démembré. Il s’agit généralement de la taxe d’habitation, des frais de gestion ainsi que des travaux de réparations et d’entretien.

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