Architecte

Donation d’usufruit, 3 points clés à surveiller

On parle d’usufruit dans le cas d’un démembrement de propriété. L’usufruit est le droit d’utiliser le bien à sa guise et de l’occuper, ou encore de percevoir les éventuels revenus locatifs issus de sa mise en location : l’usufruitier est alors celui qui exerce ces droits. Le démembrement peut être temporaire. Dans quel cas procède-t-on alors à la donation d’usufruit ?

La donation temporaire d’usufruit est un montage patrimonial consistant au propriétaire du bien à donner l’usufruit en conservant la nue-propriété. Cela pour une durée temporaire. Dans ce cas, en devenant nu-propriétaire, le propriétaire du bien ne peut plus profiter de sa jouissance ou de la perception des loyers éventuels.

Ce cas de figure est généralement applicable dans le cas où les parents par exemple, se dessaisissent de la pleine propriété du bien en procédant à la donation temporaire de l’usufruit à leur enfant afin de lui permettre de financer ses études. Les revenus locatifs seront alors bénéficiés par l’enfant.

La fiscalité attractive du montage fait partie des avantages issus du démembrement. Les parents ne sont plus assujettis au paiement de l’ISF, puisque le bien a été transmis, et donc sorti de leur patrimoine. Dans le cas où l’enfant lui-même ne fait pas l’objet du paiement de l’ISF, celui-ci n’est pas non plus imposable. De même, l’enfant est exonéré de paiement de droits de donation, l’usufruit étant temporaire.

Il est toutefois important de procéder à la donation temporaire de l’usufruit uniquement dans le cas d’un réel besoin en revenus par l’usufruitier, et non dans le seul but de réaliser des avantages fiscaux. Par ailleurs, il est judicieux de réaliser une donation temporaire de l’usufruit dans le cas où le financement dont jouit l’enfant excède le plafond déductible de la pension alimentaire.

Bavardez au sujet de notre post.

Les publications similaires de "Les maisons basques"

  1. 7 Déc. 2017Adepte du style des maisons basques? Venez découvrir les programmes de construction Alday sur la côte Basque139 vues