Contrairement aux idées reçues, le fonctionnement du LMNP n’est pas difficile à appréhender. Voici des points d’éclaircissement !
Investissement LMNP : comment ça marche ?
L’activité de Loueur Meublé Non Professionnel consiste à acquérir un bien immobilier en vue de le louer. Par conséquent, certains critères doivent être remplis. Les biens immobiliers éligibles au statut LMNP sont nombreux (petits appartements, studios, T2, etc.). Dans tous les cas, le logement doit avoir une superficie supérieure ou égale à 9 m².
Les revenus locatifs générés sont imposés dans la catégorie de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ils réduisent ainsi le taux d’imposition immobilière du contribuable.
Bon à savoir : le statut LMNP est cumulable avec le dispositif Censi-Bouvard. Il devient ainsi possible de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 11 % (dans la limite d’un plafond annuel de 300 000 €). Aussi, la récupération de la TVA (20 %) est possible sous certaines conditions.
Le statut LMNP est accessible à tous : vrai ou faux ?
Le statut LMNP étant soumis à des conditions strictes. Il n’est pas accessible à tous.
L’investissement en LMNP se fait par étape. Il faut :
- Acheter un bien meublé (ou nu pour ensuite le meubler convenablement)
- Mettre en location le bien en y intégrant l’ensemble des éléments obligatoires
- Déclarer son activité LMNP (dans les délais prévus par la loi) en respectant les plafonds de ressources
La mise en location du bien doit être effectuée dans le mois suivant l’acquisition. En ce qui concerne, la déclaration de son activité LMNP, le formulaire P0i doit parvenir au Greffe du Tribunal de Commerce de sa région dans les 15 jours suivant le début de son activité.
Des plafonds de revenus sont imposés aux investisseurs désireux d’exercer une activité en location meublée non professionnelle. Pour être plus concret, il y en a deux :
- Avoir des recettes locatives n’excédant pas les 23 000 € par an
- Déclarer des recettes locatives en LMNP inférieures aux autres revenus taxables du foyer fiscal
Il suffit de remplir au moins l’une de ces critères d’éligibilité pour devenir loueur en meublé non professionnel. Autrement, c’est le statut LMP qui s’applique par défaut.
