En faisant réaliser des travaux d’optimisation de sa consommation énergétique, dont l'isolation thermique de son logement, le particulier peut bénéficier d’un dispositif fiscal octroyé par l’État : le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE.
Qu’est-ce que le CITE ?
Le CITE permet au propriétaire ou au locataire faisant effectuer les travaux de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30%, sans toutefois excéder un certain plafonnement. Ledit plafonnement tient compte de la situation familiale du bénéficiaire, célibataire, marié ou PACSé. Le CITE est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017. Les travaux réalisés donnant lieu à la défiscalisation prévue par le CITE sont notamment ceux relatifs à l’isolation thermique du bâti ainsi que la pose de divers équipements, lesquels fonctionnent notamment au moyen de l’utilisation d’une énergie renouvelable.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au CITE ?
Le propriétaire ou le locataire faisant réaliser des travaux doit être un résident fiscal français. Il doit confier le projet à une entreprise prestataire certifiée RGE ou Reconnue Garant de l’Environnement, et le bâtiment faisant l’objet des travaux doit constituer la résidence principale du bénéficiaire du CITE. L’entreprise Harmonie est spécialisée dans la prise en charge de ce type de travaux.
Seuls les logements achevés depuis plus de deux ans sont éligibles au crédit impot energie, les bâtiments neufs ne faisant pas l’objet de travaux relatifs à l’optimisation énergétique. Par ailleurs, la fourniture des matériaux ainsi que leur pose doit être prise en charge par cette même entreprise prestataire afin que le dossier soit validé par l’administration fiscale. Ladite entreprise doit alors fournir une facture en bonne et due forme constituant la pièce justificative à présenter au besoin. Une liste d’équipements spécifique étant éligible au CITE, l’installation d’un matériel non prévu par cette dernière rend le dossier irrecevable.
